Politique de confidentialité

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Publication

Le site https://www.estp-lunel.fr (ci-après désigné le « site ») est édité par l’Entente Sportive des Tireurs Pescalunes, association loi 1901 dont le siège social est situé à la Direction des Sports de ville de Lunel, 451 Avenue Louis Médard 34400 Lunel – Tél. : +33 (6)07 31 28 65 – SIRET : .

Directeur de la publication : Monsieur le Président de l’ESTP

Adresse email de contact : contact@estp-lunel.fr

Hébergement : OVH

Conception et réalisation : ESTP, Uby Consultant

Développement : Uby Consultant.

Informations légales

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L’ESTP fournit ces informations à des fins purement informatives.

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Propriété intellectuelle

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La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie de contenu du site : « © ESTP Lunel, tous droits réservés ».

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Liens vers d’autres sites

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Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

Informatique et libertés/protection des données personnelles

En France et dans l’Union européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code pénal, directive européenne du 24 octobre 1995 et Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous pouvez trouver la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Le RGPD établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’ESTP porte une attention particulière au respect et à la mise en conformité du RGPD et veille à ce que les utilisateurs puissent facilement êtes informés sur le sujet à travers ses différents supports de communication.

Le RGPD peut être librement consulté à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu.

L’ESTP s’engage à respecter le caractère confidentiel des éventuelles informations personnelles fournies par les visiteurs du site.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que L’ESTP est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

Collecte passive des données personnelles

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Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire.
Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.
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